lundi 16 décembre 2013

Pour la 3e7 : le cours d'éducation civique manquant

Voici la dernière partie du cours sur la citoyenneté que je ne pourrai pas assurer en raison de mon absence imprévue :

Les devoirs du citoyen :
  • Respecter la loi : La loi est élaborée démocratiquement soit directement par les citoyens (référendum), soit par leurs représentants (le Parlement). On lui obéit car elle permet de protéger les droits de tous. Elle respecte les principes de la Constitution.
    Précision : dans les dictatures, la loi n’étant pas élaborée démocratiquement et dans le respect des droits de l’homme, ce devoir devient caduque.
    Référendum : Scrutin au cours duquel le peuple répond à une question posée par le gouvernement par voie du suffrage.
  • Participer à l’impôt : L’impôt permet le fonctionnement de l’Etat et l’exercice de la solidarité. Il est réparti entre tous les citoyens en fonction de leur revenu (il n’y a plus de privilèges) --> déclarer son revenu est obligatoire, mais ceux qui ont un revenu faible sont exemptés d’impôt (seuls 50% des foyers français  environ sont imposables). On participe aussi à l’impôt indirect (TVA).
  • Participer à la défense nationale : Chaque citoyen a le devoir de défendre sa patrie ; c’est pourquoi, tous les jeunes majeurs (garçons et filles) ont l’obligation de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC – ancienne JAPD). Lors de cette journée, les jeunes citoyens sont sensibilisés aux missions de la défense nationale (protéger le territoire, coopération internationale, missions humanitaires). Aujourd’hui, il n’y a plus de service militaire obligatoire en France car l’armée est composée de professionnels. Cependant, on peut faire un service volontaire. De plus, en cas d’urgence, l’Etat pourrait rétablir l’appel sous les drapeaux. Ce devoir est réservé aux citoyens (les deux précédents s’appliquent à tout résident sur le sol français).

2)    Devenir citoyen

Il existe différentes manières de devenir citoyen :
•    Droit du sang ou par filiation : avoir un parent français donne droit à la nationalité.
•    Droit du sol : être né en France et y avoir résidé (de façon continue ou discontinue) pendant 5 ans entre 11 et 18 ans donne droit à la nationalité. Le mineur de 16 ans qui est né en France et qui n’a jamais résidé ailleurs depuis ses 11 ans peut, dès cet âge, acquérir la nationalité.
•    Mariage avec un(e) citoyen(ne) français(e) : il donne droit à la nationalité après 4 ans de vie commune.
•    Par naturalisation : tout étranger peut effectuer une demande de naturalisation qui sera examinée au cas par cas. Le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise suffisamment la langue française, qu’il connaît les valeurs de la France et sa culture. Dès l’instant où l’on devient citoyen français, on bénéficie de tous les droits du citoyen et on est soumis à tous ses devoirs à égalité avec tous les autres membres de la Nation.

Conclusion :

•    La République française repose sur des valeurs et des principes inscrits dans la Constitution
•    Elle se fonde sur les principes de la démocratie : le pouvoir revient à la Nation
•    La Nation est formée du peuple de citoyens qui adhèrent aux valeurs républicaines et partagent la même langue.
•    La citoyenneté est ouverte et il existe plusieurs manières de l’intégrer.

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